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European Journal of Economic and Social Systems
1292-8895
Parution abandonnée
 

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Pré-requis techniques
  2. Achat d'un article
    1. Règlement, Facturation
    2. Téléchargement
  3. Accès anciens abonnés
  4. Propriété intellectuelle
  1. Technical requirements
  2. Article pay-per-view
    1. Payment, Invoice
    2. Download
  3. Former Subscribers access
  4. Intellectual Property

A. Pré-requis techniques

Tous nos articles sont au format PDF.

La lecture d'un article s'effectue sur le terminal de l'abonné ou du client. Cette lecture n'est donc possible qu'après le téléchargement de l'article à partir du site Web (ejess.revuesonline.com) de European Journal of Economic and Social Systems.

Le téléchargement d'un article nécessite obligatoirement un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) connecté à Internet et équipé des logiciels suivants :

  • un navigateur Web acceptant les connexions sécurisés (https),
  • une application capable de lire et afficher des fichiers PDF en version 1.4 (2001) ou supérieure.

B. Achat d'un article

  1. Règlement, Facturation

    L'achat en ligne d'un article par le client se fait uniquement par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), ou PayPal, qui sera débitée du prix de l'article sélectionné avant d'accéder au téléchargement.

    Le paiement s'effectue par transaction sécurisée sur le site d'Ingenico, leader du paiement par carte bancaire sur Internet.

    Tout achat en ligne d'un article sur le site Internet de European Journal of Economic and Social Systems fait l'objet de l'envoi d'un récapitulatif à l'adresse électronique indiquée par le client, incluant un lien vers la page de téléchargement de son article.

    Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation une fois que le lien de téléchargement est fourni au client.
    Toutefois, si malgré le soin apporté par les éditions Lavoisier à la préparation des fichiers numériques de ses revues, un défaut manifeste du fichier empêchait la lecture de l'article acheté, le lecteur pourra renvoyer le fichier défectueux et bénéficier gratuitement d'un nouveau fichier corrigé en nous contactant.

  2. Téléchargement

    Dès confirmation en ligne par Ingenico de l'enregistrement de son paiement, l'acheteur accède à la page de téléchargement.

    Le téléchargement est disponible durant les 48 heures qui suivent son achat.

C. Accès anciens abonnés

Depuis le 1er janvier 2014, nos anciens abonnés conservent un accès aux revues dont l'abonnement est échu.

Chacun de nos abonnés a reçu à l'adresse électronique qu'il a fourni lors de la souscription de son abonnement à European Journal of Economic and Social Systems, son identifiant personnel à RevuesOnline et le mot de passe qui lui est associé.
Cet envoi est effectué lors de la première souscription à l'une de nos revues, dès lors qu'un numéro compris dans son abonnement est disponible sur RevuesOnline. Nous invitons nos abonnés à bien conserver cet e-mail afin de pouvoir s'y référer ultérieurement.

Si l'abonné a un abonnement en cours à d'autres revues de notre portail, c'est le même identifiant qui fonctionne (sous réserve d'être enregistré avec le même code abonné).

L'abonné doit impérativement s'identifier sur le site Internet de European Journal of Economic and Social Systems pour :

  • accéder au téléchargement d'un article ou d'un numéro compris dans son abonnement à European Journal of Economic and Social Systems,
  • acheter un article de European Journal of Economic and Social Systems au tarif abonné dans la mesure où il ne fait pas partie de son abonnement.

L'abonné peut s'identifier à tout moment à partir du point de menu ACCÈS ABONNÉS. S'il n'est pas déjà connecté, cette identification lui est également demandée avant tout paiement.

Dès lors qu'une institution nous a fourni une ou des adresses IP, après vérification et validation de celles-ci par nos services, ses membres sont automatiquement reconnus par le biais de leur adresse IP. Si une personne de cette institution se connecte à partir d'un poste dont l'adresse IP n'est pas autorisée (si elle est en déplacement par ex.), elle doit s'identifier en utilisant l'identifiant et le mot de passe attribués à son institution.

Quelque soit la formule d'abonnement qui avait été souscrite, ils accédent uniquement aux articles parus durant les années auxquels ils ont été abonnés, sous réserve d'y avoir été abonné de manière continue. Le téléchargement d'articles parus en dehors de la période d'abonnement ainsi considérée est payant.
Par ex., un abonné dont l'abonnement a expiré en 2014 et qui a été abonné de manière continue depuis 2002, dispose d'un accès direct à tous les articles parus durant ces 13 années. Les articles parus en 2001 ou avant, et ceux parus en 2015 et après, sont payants.

Les conditions de vente sont indiquées au paragraphe précédent B. Achat d'un article.

D. Propriété intellectuelle

Les articles téléchargés de European Journal of Economic and Social Systems doivent être utilisés selon les règles habituelles de la Propriété Intellectuelle du droit français.

En particulier, le Code de la Propriété Intellectuelle n'autorise, aux termes de l'Article L.122-5, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective".

Afin de simplifier l'accès direct de nos abonnés aux articles et numéros disponibles dans le cadre de leur abonnement, le nombre de téléchargement n'est pas limité techniquement. Des contrôles sur l'usage effectif de notre plateforme RevuesOnline sont effectués de manière régulière ; Nous pouvons donc être amené à restreindre temporairement l'accès d'un abonné, réinitialiser son mot de passe, ou tout autre mesure préventive, si un usage anormal de son compte est constaté. L'abonné est alors contacté dans les plus brefs délais en vue de rétablir une situation normale dans les meilleures conditions.

En cas de désaccord éventuel entre les versions françaises et anglaises des présentes Conditions Générales de Vente, c'est la version française qui fait foi.


A. Technical requirements

All of our articles are in PDF format

A full text article must be read on the terminal of the subscriber or customer. So, it is necessary to download the article from the European Journal of Economic and Social Systems website (ejess.revuesonline.com) to read it.

To download an article, the terminal (computer, tablet, smartphone...) needs absolutely to be connected on the Internet and to have the following software:

  • A Web browser compatible with secured connections (https),
  • An application which can read and display PDF files in version 1.4 (2001) or more.

B. Article pay-per-view

  1. Payment, Invoice

    The payment on line for the purchase of an article by the customer is only processed by Credit Card (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, Procard/Purchasing card), or PayPal. The customer bank account is debited of the price of the choosen article before to obtain the download link.

    The payment is made by secured transaction on the Ingenico website.

    For every purchase of an article on the European Journal of Economic and Social Systems website, an overview is sent by e-mail to the customer address. It includes a link from the download page of his/her article.

    The purchase of digital media are firm and definitive. No refund, exchange or right of withdrawal is possible when the download link of an article is provided.

  2. Download

    Just after Ingenico confirms the record of the payment, the customer will access to the download page.

    The link to download the article is available during 48 hours following the purchase.

C. Former Subscribers access

Since January, the 1st 2014, our former subscribers keep an access to journals that the subscription has expired.

The personal login at RevuesOnline and it associated password was sent by e-mail to each of our subscribers at the e-mail address who gives us for the European Journal of Economic and Social Systems subscription.
This message is sent as soon as the first issue included in his/her first subscription at Lavoisier is available on RevuesOnline. We strongly suggest to our subscribers to keep this e-mail for future use.

If a subscriber have other journal subscriptions on our portal, the same credentials can be use for all of these journal websites (subject to be registered with the same subscriber number).

The subscriber must identify itself on European Journal of Economic and Social Systems website to:

  • access freely to an article or an issue included in his/her European Journal of Economic and Social Systems subscription formula.
  • buy an article of European Journal of Economic and Social Systems with the subscriber price insofar as it is not included in his/her subscription formula.

The subscriber can identify itself at every time using the SUBSCRIBER ACCESS in the menu. This identification is also asked before every payment.

As soon as an institution was give us one or more IP addresses, after control and validation by our services, its members are automatically log on by IP address recognition.

Our former subscribers only access the articles published during theirs subscription years, whatever the formula, and if the subscription period is continuously. The download of articles which are published out of the period of subscription defined just before are charged.

The terms and conditions about the sale of articles are described below in the B. Article pay-per-view part.

D. Intellectual Property

The European Journal of Economic and Social Systems downloaded articles must be used with the usual rules of the Intellectual Property and Copyright of the French Law.

Particularly, the Intellectual Property Law permits, in the Article L.122-5, "the copies or reproductions strictly for the private use of the copier and never for a collective use".

For an easier access for our subscribers, there is no technical limitation to the quantity of downloads. Controls on the use of our journal websites are regularly made; We could be brougth to restrict temporarly a subscriber access, change his/her password, or other preventive action, if an abnormal use of his/her account is detected. The subscriber is informed as soon as possible to ensure the situation will be back to normal.

In case of a possible disagreement between the french and the english version of these Terms & Conditions, the french version is the authentic text.






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