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European Journal of Economic and Social Systems
1292-8895
Parution abandonnée
 

 ARTICLE VOL 19/1 - 2006  - pp.99-110
TITRE
L'impôt et la contrainte ou la dialectique de l'autonomie et de la responsabilité

RÉSUMÉ
L’objectif de l’article est de positionner le problème de la responsabilité fiscale dans le processus de légitimation éthique et démocratique de l’impôt. Pour ce faire, il est fait appel aux apports de l’histoire mais également aux recherches conduites dans le cadre des théories de la justice procédurale. À partir d’une interrogation sur les relations entre la contrainte publique et l’autonomie des individus, les différents aspects de la responsabilité fiscale sont ensuite déclinés.


ABSTRACT
The aim of this article consists in positioning the problem of taxation responsibility within the process of democratic and ethic legitimation of taxation. To this end, history serves as a contributor, but also research conducrted within the framework of procedural justice. Starting with an interrogation concerning the relations between public constraint and the autonomy of individuals, the different aspects of taxation responsibility are analysed thereafter.


AUTEUR(S)
Jean-Marie MONNIER

MOTS-CLÉS
responsabilité fiscale, légitimation, justice procédurale, contrainte publique, autonomie individuelle.

KEYWORDS
Taxation Resonsibility, Legitimation, Procedural Justice, Public Constraint, Individual Autonomy

LANGUE DE L'ARTICLE
Français

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